Pour protéger la stabilité de nos services (« Services »), nous demandons aux clients (« vous ») de se conformer à notre Politique d’utilisation acceptable (« AUP » ou « Politique »).
Cette politique est conçue pour garantir que nous puissions fournir à tous les clients un service fiable en gérant efficacement les ressources et en nous assurant que nos services sont utilisés comme prévu.
Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette politique à tout moment.
Votre site Web ou l'un de nos services ne doit pas être utilisé pour promouvoir ou diffuser du contenu illégal en vertu des lois de votre pays, du pays d'hébergement ou des lois du Royaume-Uni, des États-Unis ou de l'UE. Internet est mondial, et ce qui est légal dans un endroit peut être illégal dans un autre, ce qui pourrait vous exposer, ainsi que nous, à des poursuites judiciaires.
Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que tout le matériel présent sur votre site a été créé par vous ou que vous avez la permission de l'utiliser. Le contenu que vous publiez ne doit pas enfreindre les droits d'auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrefait sans préavis.
Vous êtes responsable de la gestion de tout litige découlant de votre utilisation de droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez également de nous indemniser pour tout coût juridique ou autre si une réclamation est faite contre nous en raison de votre utilisation de ces droits.
Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout abus potentiel de nos serveurs, y compris d’auditer le contenu, de le bloquer ou de le supprimer, ainsi que de suspendre ou de résilier les comptes contrevenants sans préavis.
Les ressources sont attribuées conformément à votre plan d’hébergement et ne peuvent être utilisées que pour l’hébergement, l’e-mail et les services associés.
Les ressources ne doivent pas être consommées d’une manière qui impacte négativement les performances du serveur ou perturbe les services des autres clients. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier votre compte.
Inclut : nombre de boîtes mail, capacité des boîtes mail, taille des bases de données, espace de stockage et transfert de données.
L’hébergement de contenu pour adultes nécessite une approbation préalable et est évalué en fonction des lois applicables.
Nous pouvons demander des documents juridiques supplémentaires lors de l’hébergement de sites dans des domaines tels que la finance, la pharmacie ou les loteries.
Tous les fichiers téléchargés doivent être accessibles via le domaine, à l’exception des fichiers système. Nous nous réservons le droit de supprimer les fichiers qui ne répondent pas à cette exigence.
Nous interdisons l’envoi de courriels en masse non sollicités et prendrons des mesures immédiates contre les comptes contrevenants.
Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes suspendus après 60 jours sans conserver de sauvegardes.
Les revendeurs sont encouragés à contacter rapidement leurs clients pour éviter toute perte de données.
Le service peut être suspendu ou résilié immédiatement, avec ou sans préavis. Nous pouvons vous accorder un délai de grâce pour corriger la situation.
Si les limites d’utilisation équitable sont dépassées, un délai de correction de 24 à 72 heures peut être accordé, mais nous nous réservons le droit d’agir immédiatement.
Vous renoncez à toute réclamation et à tout droit contre Somion Web Services et ses affiliés concernant votre utilisation du service.
Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte, dépense ou réclamation résultant de votre mauvaise utilisation ou de votre violation de nos accords.
Nous pouvons exiger une confirmation écrite de votre engagement à nous défendre si une réclamation légale est déposée. Le défaut de fournir cette confirmation constitue une violation.
Ces obligations restent en vigueur même après l’annulation ou la résiliation de notre accord.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Vous êtes responsable de rester informé des mises à jour.
Pour toute question, veuillez contacter notre équipe de support via notre portail d’assistance client.
