Politique d'utilisation Acceptable

1.1. Doit être légal

Votre site Web ou l'un de nos services ne doit pas être utilisé pour promouvoir ou diffuser du contenu illégal en vertu des lois de votre pays, du pays d'hébergement ou des lois du Royaume-Uni, des États-Unis ou de l'UE. Internet est mondial, et ce qui est légal dans un endroit peut être illégal dans un autre, ce qui pourrait vous exposer, ainsi que nous, à des poursuites judiciaires.

1.2. Pas de violation de la propriété intellectuelle

Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que tout le matériel présent sur votre site a été créé par vous ou que vous avez la permission de l'utiliser. Le contenu que vous publiez ne doit pas enfreindre les droits d'auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrefait sans préavis.

1.3. Litiges liés à la propriété intellectuelle

Vous êtes responsable de la gestion de tout litige découlant de votre utilisation de droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez également de nous indemniser pour tout coût juridique ou autre si une réclamation est faite contre nous en raison de votre utilisation de ces droits.

1.4. Enquête sur les abus

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout abus potentiel de nos serveurs, y compris d’auditer le contenu, de le bloquer ou de le supprimer, ainsi que de suspendre ou de résilier les comptes contrevenants sans préavis.

1.5. Activités interdites

• •Hacking, phishing, spamming, création ou exploitation de botnet, scan de ports, distribution de logiciels malveillants.
• •Accès non autorisé à des données ou systèmes.
• •Exploitation de services VPN ou Proxy sans autorisation.
• •Toute activité ultérieurement mentionnée dans la politique comme interdite.

2.1. Attribution des ressources

Les ressources sont attribuées conformément à votre plan d’hébergement et ne peuvent être utilisées que pour l’hébergement, l’e-mail et les services associés.

2.2. Prévention de l'utilisation excessive

Les ressources ne doivent pas être consommées d’une manière qui impacte négativement les performances du serveur ou perturbe les services des autres clients. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou résilier votre compte.

2.3. Limites d’utilisation

Inclut : nombre de boîtes mail, capacité des boîtes mail, taille des bases de données, espace de stockage et transfert de données.

3.1. Limites d’utilisation équitable

• •La taille des médias ne doit pas dépasser 10 Go.
• •Le stockage des e-mails ne doit pas dépasser 20 Go.
• •La taille de la base de données ne doit pas dépasser 10 Go.
• •Les sauvegardes locales doivent être minimisées.
• •Les téléchargements de logiciels ne doivent pas dépasser 1 Go ; l'utilisation d'un CDN est recommandée.
• •Sur les plans « illimités », chaque sous-compte ne doit pas dépasser 50 Go.
• •Le service ne doit pas être utilisé comme solution de sauvegarde externe.
• •Les services de synchronisation de fichiers comme NextCloud ou OwnCloud sont interdits.
• •Les sites de téléchargement de logiciels ne doivent pas être hébergés.

3.2. Contenu pour adultes

L’hébergement de contenu pour adultes nécessite une approbation préalable et est évalué en fonction des lois applicables.

3.3. Industries réglementées

Nous pouvons demander des documents juridiques supplémentaires lors de l’hébergement de sites dans des domaines tels que la finance, la pharmacie ou les loteries.

3.4. Utilisation des e-mails (SMTP)

• •La revente de boîtes mail n’est pas autorisée.
• •Doit respecter les limites de stockage et d’envoi.
• •Nous pouvons bloquer ou retarder la livraison des e-mails.
• •Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des blocages ou des retards.

3.5. Visibilité des fichiers

Tous les fichiers téléchargés doivent être accessibles via le domaine, à l’exception des fichiers système. Nous nous réservons le droit de supprimer les fichiers qui ne répondent pas à cette exigence.

4.1. Politique anti-spam stricte

Nous interdisons l’envoi de courriels en masse non sollicités et prendrons des mesures immédiates contre les comptes contrevenants.

4.2. Conditions obligatoires

• •Ne pas envoyer de messages indésirables, abusifs ou illégaux.
• •Inclure un lien de désabonnement.
• •Ne pas envoyer d’e-mails aux utilisateurs qui se sont désinscrits.
• •Ne pas utiliser d’en-têtes falsifiés ou d’adresses non autorisées.
• •S’assurer qu’aucun relais ouvert n’est présent.
• •Assumer l’entière responsabilité de votre réputation d’e-mail.
• •Ne pas enfreindre des lois telles que CAN-SPAM ou le RGPD.

5.1. Comptes suspendus

Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes suspendus après 60 jours sans conserver de sauvegardes.

5.2. Communication avec les clients

Les revendeurs sont encouragés à contacter rapidement leurs clients pour éviter toute perte de données.

6.1. En cas de violation

Le service peut être suspendu ou résilié immédiatement, avec ou sans préavis. Nous pouvons vous accorder un délai de grâce pour corriger la situation.

6.2. Délai de grâce

Si les limites d’utilisation équitable sont dépassées, un délai de correction de 24 à 72 heures peut être accordé, mais nous nous réservons le droit d’agir immédiatement.

7.1. Renonciation aux réclamations

Vous renoncez à toute réclamation et à tout droit contre Somion Web Services et ses affiliés concernant votre utilisation du service.

7.2. Notre indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte, dépense ou réclamation résultant de votre mauvaise utilisation ou de votre violation de nos accords.

7.3. Confirmation et participation

Nous pouvons exiger une confirmation écrite de votre engagement à nous défendre si une réclamation légale est déposée. Le défaut de fournir cette confirmation constitue une violation.

7.4. Obligation continue

Ces obligations restent en vigueur même après l’annulation ou la résiliation de notre accord.

8.1. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Vous êtes responsable de rester informé des mises à jour.

8.2. Support

Pour toute question, veuillez contacter notre équipe de support via notre portail d’assistance client.